Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lesservicesdusnof.fr.
Le site internet lesservicesdusnof.fr est un service de :
La société SARL, OPH-COMMUNICATION, située 10 rue Schweighaeuser 67000 Strasbourg.
adresse site internet : lesservicesdusnof.fr
adresse e-mail : oph-communication@snof.org
téléphone : 03 88 35 88 71
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Commande
Sur Internet : lesservicesdusnof.fr
Vous pouvez également commander par e-mail à oph-communication@snof.org ou par voie postale à l’adresse d’OPH-COMMUNICATION CS 40028 67080 Strasbourg cedex. OPH-COMMUNICATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Confirmation de commande
La confirmation de commande sera générée au moment de la prise de commande et adressée par courriel au client.
Le client peut régler par chèque ou par carte bancaire en ligne au moyen du système de paiement sécurisé BNP PARIBAS. Nous utilisons l’un des systèmes sécurisés les plus fiables sur Internet: SSL (Secure Socket Layers).
Toutes vos informations sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement.
La commande sera traitée après validation de votre règlement par notre centre de traitement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée à partir de la réception de celui-ci. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée passé un délai de 7 jours ouvrables.
Facturation
Une facture justificative sera systématiquement envoyée au client.
Nos tarifs s’entendent TTC et franco de port pour toute commande à destination de la France métropolitaine.
Disponibilité et livraison des produits
Notre délai moyen de livraison est de 15 jours ouvrés.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
Toute commande comportant des produits différents sera acheminée par des expéditions indépendantes
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Strasbourg sera compétent.
Conditions Particulières de Vente en Ligne
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Le client pourra passer sa commande par l’intermédiaire du panier de commande situé sur les pages de description des produits.
Les commandes ne sont réputées acceptées qu’après envoi d’une confirmation écrite de notre société (courrier électronique).
Cette acceptation n’interviendra qu’après vérification qu’il n’existe aucun litige en cours relatif à une commande antérieure et après validation du paiement à distance par BNP PARIBAS.
Dès que la commande sera acceptée, elle sera ferme et ne pourra être résiliée qu’avec l’accord express de notre société. La date du contrat de vente correspondra à la date de la commande exercée par le client sur internet.
Le délai de rétractation prévu par l’article L 121 16 du Code de la Consommation est de 7 jours à compter de la réception de la livraison, étant entendu que si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles nous seront retournés dans leurs emballages d’origine. En cas de retour d’articles non personnalisés, le client pourra soit demander leur échange, soit en demander le remboursement, à l’exception des frais de retour.
Le renseignement des informations nominatives, collectées aux fins de la vente à distance, est obligatoire. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de OPH-COMMUNICATION.
Tacite reconduction
Les contrats annuels sont renouvelables par tacite reconduction.
Toutefois, ils peuvent être résiliés par lettre recommandée à la demande de l’acheteur, sous réserve de respecter un préavis de trois mois avant l’échéance de l’abonnement en cours.